№ 006 · Droit pratique des affaires

OHADA, contrats, employés, marques, litiges

Protéger son activité avec les bons réflexes juridiques, avant d’avoir besoin d’un avocat.

20 heures · en ligne, présentiel, hybride · à partir de 50 000 FCFA

Programme

1. Séances 1–2 — Le cadre OHADA : Actes uniformes · Formes de sociétés · Statut de l’entreprenant
2. Séances 3–4 — Les contrats : Vente, prestation, partenariat · Clauses essentielles · Valeur des preuves (WhatsApp, emails)
3. Séances 5–6 — Employer : Code du travail ivoirien : les bases · Contrats et déclaration CNPS · Stagiaires et prestataires
4. Séances 7–8 — Propriété intellectuelle : Dépôt de marque à l’OAPI · Droits d’auteur · Noms de domaine
5. Séances 9–10 — Litiges & recouvrement : Mise en demeure · Médiation et arbitrage · Recouvrer une créance

Livrable

Kit juridique personnalisé : trois modèles de contrats adaptés à son activité.

Outils : Actes uniformes OHADA · Portail OAPI · Modèles de contrats